Archives des conditions générales

Tout contrat conclu avec Search Clicks est régi par la version des conditions générales en vigueur au moment de la formation de ce contrat. Les nouvelles versions n’ont pas d’effet rétroactif. La présente page indique quelles versions se sont succédé et comment obtenir la version applicable à votre contrat.

Cette page est une traduction de l’original néerlandais. Seul le texte néerlandais a valeur juridique ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. L’original néerlandais est disponible à l’adresse https://searchclicks.com/nl/algemene-voorwaarden/archief/

Aperçu des versions

Version 2026.1 — en vigueur à compter du 1er octobre 2026

Applicable à tous les contrats conclus avec Search Clicks B.V. (Chambre de commerce 94825726) le 1er octobre 2026 ou après cette date, ainsi qu’aux contrats antérieurs qui ont été prorogés, renouvelés ou remplacés après cette date et pour lesquels la présente version a été mise à disposition au préalable. Consultez la version actuelle à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/

Conditions de Search Clicks (Belgique) — jusqu’au 30 septembre 2026 inclus

Applicables aux contrats conclus avec le prédécesseur en droit belge de Search Clicks B.V., établi à Herentals, numéro d’entreprise 0776914372. Ces contrats renvoient à l’adresse searchclicks.be/algemene-voorwaarden. Ils restent régis par le droit qui y a été choisi et par les conditions en vigueur à l’époque. Voir https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/search-clicks-belgique/

Quelle version s’applique à mon contrat ?

La version applicable à votre contrat est celle qui était en vigueur à la date de signature ou de formation de ce contrat. Si votre contrat renvoie à une adresse web sur laquelle les conditions étaient publiées, c’est le texte qui figurait à ce moment-là à cette adresse qui s’applique — et non une version ultérieure. La redirection d’une ancienne adresse web vers le présent site sert uniquement à préserver l’accessibilité de l’information et ne modifie en rien les conditions applicables à votre contrat.

Les modifications des conditions générales ne s’appliquent à un contrat en cours qu’après avoir été annoncées par écrit au moins trente jours à l’avance, comme le décrit l’article 23 des conditions actuelles.

Demander une version antérieure

Pour recevoir la version applicable à votre contrat, envoyez un message à hello@searchclicks.com en indiquant la date de votre contrat. Vous recevrez le texte gratuitement, sous une forme que vous pourrez enregistrer.

Search Clicks B.V. — Edelgasstraat 101, 2718 TE Zoetermeer — Chambre de commerce (KvK) 94825726 — hello@searchclicks.com