Version 2026.1 — en vigueur à compter du 1er octobre 2026
Search Clicks B.V., dont le siège statutaire est établi à Zoetermeer et dont les bureaux sont situés Edelgasstraat 101, 2718 TE Zoetermeer (Pays-Bas), immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 94825726.
E-mail : hello@searchclicks.com | Téléphone : +31 85 060 9801
Les présentes conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce et peuvent être consultées à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/. Les versions antérieures figurent dans les archives des versions à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/archives/.
Les présentes conditions générales sont une traduction de l’original néerlandais. Seul le texte néerlandais a valeur juridique. En cas de divergence entre la présente traduction et le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut. L’original néerlandais est disponible à l’adresse https://searchclicks.com/nl/algemene-voorwaarden/
Chapitre I — Dispositions générales (articles 1 à 25)
Chapitre II — Dispositions propres aux Prestations (articles 26 à 34)
Chapitre III — Garantie de résultat (article 35)
Chapitre IV — Gestion des versions, droit transitoire et succession juridique (articles 36 à 38)
Aux fins des présentes conditions générales, on entend par :
1.1 Search Clicks : Search Clicks B.V., numéro de Chambre de commerce 94825726, utilisatrice des présentes conditions générales.
1.2 Client : la personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui conclut un Contrat avec Search Clicks ou qui entre en négociation avec Search Clicks à cette fin.
1.3 Parties : Search Clicks et le Client conjointement.
1.4 Contrat : tout accord entre les Parties en vertu duquel Search Clicks fournit des Prestations, y compris l’ensemble des annexes, confirmations de commande, offres, accords de sous-traitance de données et accords complémentaires.
1.5 Prestations : l’ensemble des travaux proposés par Search Clicks, notamment l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la visibilité dans les systèmes de recherche par IA (GEO/AEO), la publicité sur les moteurs de recherche (SEA), l’e-mail marketing et la génération de leads en outbound, les réseaux sociaux, le développement web, le développement logiciel, l’automatisation par IA, l’hébergement, la maintenance, le support, le conseil et tous les travaux qui s’y rattachent.
1.6 Éléments : toutes les œuvres réalisées ou mises à disposition par Search Clicks, notamment les logiciels, codes sources, sites web, créations graphiques, textes, rapports, analyses, stratégies, structures de campagne, modèles (templates), scripts, prompts, workflows et documentations.
1.7 Éléments du Client : toutes les données, fichiers, textes, images, marques, logos, fichiers d’adresses, comptes et identifiants d’accès que le Client fournit ou met à la disposition de Search Clicks.
1.8 Par écrit : sur support papier ou par voie électronique, ce qui comprend expressément le courrier électronique et les messages transmis via un portail client désigné par Search Clicks.
1.9 Durée Minimale : la durée déterminée figurant dans le Contrat pour laquelle celui-ci est conclu et pendant laquelle il ne peut être résilié de manière anticipée.
1.10 Rémunération : tous les montants dus par le Client à Search Clicks, hors TVA, sauf mention expresse contraire.
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des propositions, offres, Contrats, rapports juridiques et actes (juridiques) entre Search Clicks et le Client, y compris lorsqu’ils prolongent un Contrat antérieur ou en découlent.
2.2 Search Clicks ne contracte qu’avec des parties agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise. Les présentes conditions ne sont pas destinées aux consommateurs et ne sont pas opposées à ceux-ci.
2.3 L’application des conditions générales, conditions d’achat ou stipulations divergentes utilisées par le Client est expressément écartée. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été acceptée expressément et par Écrit par Search Clicks, et uniquement pour le Contrat pour lequel elle a été convenue.
2.4 Ordre de priorité. En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique, le document mentionné en premier prévalant : (a) le Contrat consigné par Écrit et signé par les deux Parties ; (b) un accord de sous-traitance de données conclu entre les Parties, uniquement en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel ; (c) une convention de niveau de service (service level agreement) convenue ; (d) les Chapitres II et III des présentes conditions (dispositions propres aux Prestations et garantie de résultat) ; (e) les Chapitres I et IV des présentes conditions.
2.5 Mise à disposition. Les présentes conditions sont mises à la disposition du Client par voie électronique avant la conclusion du Contrat ou au plus tard lors de celle-ci, de telle manière que le Client puisse les enregistrer et les consulter ultérieurement. Le Client consent expressément à la mise à disposition par voie électronique au sens de l’article 6:234 alinéa 3 du Code civil néerlandais (BW). Sur simple demande, Search Clicks en adresse gratuitement un exemplaire.
2.6 Lorsque Search Clicks a remis les présentes conditions à plusieurs reprises au même Client, celles-ci s’appliquent à tous les Contrats ultérieurs, même si elles ne sont pas remises à nouveau.
2.7 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou est annulée, les autres dispositions demeurent intégralement en vigueur. Les Parties se concertent afin de remplacer la disposition nulle ou annulée par une disposition valable dont la portée se rapproche le plus possible de celle-ci.
3.1 Toutes les propositions et offres de Search Clicks sont sans engagement et valables pendant trente (30) jours à compter de leur date, sauf mention contraire.
3.2 Le Contrat est formé par l’acceptation par Écrit du Client, par la signature (y compris la signature électronique) du Contrat, ou par le fait que Search Clicks a commencé l’exécution avec l’accord du Client.
3.3 Les erreurs manifestes, fautes de plume ou erreurs de calcul figurant dans les propositions, offres et publications n’engagent pas Search Clicks.
3.4 Les propositions ne valent pas automatiquement pour des commandes ultérieures. Les devis composés n’obligent pas Search Clicks à exécuter une partie de la prestation contre une part proportionnelle du prix.
3.5 Les exemples, études de cas, prévisions, calculs de tunnel de conversion, modèles et indications de résultats attendus fournis par Search Clicks sont purement indicatifs et n’engagent pas Search Clicks.
4.1 Search Clicks exécute les Prestations au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences des règles de l’art. Toutes les obligations de Search Clicks sont des obligations de moyens, sauf si et dans la mesure où un résultat a été expressément et sans ambiguïté promis dans le Contrat.
4.2 Search Clicks est libre de déterminer la manière dont les Prestations sont exécutées et par qui, et est en droit de faire exécuter des travaux par des tiers. Les articles 7:404, 7:407 alinéa 2 et 7:409 du Code civil néerlandais (BW) sont expressément exclus.
4.3 Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais des délais de rigueur, sauf convention expresse contraire par Écrit. Leur dépassement n’ouvre aucun droit à la résolution ou à des dommages et intérêts, à moins que Search Clicks n’ait été mise en demeure par Écrit avec un délai raisonnable d’exécution d’au moins trente (30) jours et que ce délai se soit écoulé sans effet.
4.4 Si les Prestations sont exécutées par phases, Search Clicks est en droit de suspendre le démarrage d’une phase suivante jusqu’à ce que le Client ait approuvé par Écrit les résultats de la phase précédente et ait satisfait à ses obligations de paiement.
4.5 Search Clicks est en droit de modifier les Prestations ainsi que les méthodes, outils, plateformes et fournisseurs utilisés, à condition que la fonctionnalité et la qualité convenues ne s’en trouvent pas substantiellement dégradées.
5.1 Le Client fournit en temps utile, de manière complète et sous la forme souhaitée par Search Clicks, toutes les données, éléments, accès et décisions dont Search Clicks a raisonnablement besoin pour l’exécution. Cela comprend en tout état de cause l’accès au site web, au CMS, à l’hébergement, au DNS, aux outils d’analyse (dont Google Analytics et Search Console), aux comptes publicitaires, aux domaines d’e-mail et d’envoi ainsi qu’aux données d’entreprise pertinentes.
5.2 Le Client désigne un interlocuteur unique habilité à décider en son nom et veille à fournir en temps utile ses retours et approbations. Si le Client ne répond pas dans un délai de dix (10) jours ouvrés à une demande d’approbation, de retour ou de fourniture d’éléments, Search Clicks est en droit de considérer l’étape concernée comme approuvée ou de suspendre l’exécution.
5.3 Le Client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la licéité des Éléments du Client et garantit que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas contraire aux lois et règlements.
5.4 Le Client n’apporte aucune modification au site web, à l’hébergement, au nom de domaine, au code de suivi, à la structure des campagnes ou aux paramètres des comptes gérés par Search Clicks sans concertation préalable avec Search Clicks, et ne les fait pas non plus modifier par des tiers.
5.5 Si le Client ne remplit pas ses obligations au titre du présent article, ou ne les remplit pas en temps utile ou correctement, Search Clicks est en droit de suspendre l’exécution et de facturer les frais et heures supplémentaires en résultant au tarif horaire en vigueur. La Rémunération convenue reste intégralement due pendant la suspension. Search Clicks n’est pas responsable des dommages résultant d’informations ou d’un concours inexacts, incomplets ou fournis tardivement.
5.6 Le Client est lui-même responsable de la réalisation et de la conservation des sauvegardes de ses propres données, sauf si la sauvegarde a expressément été convenue en tant que Prestation.
Le présent article constitue une clause essentielle. Le Client est réputé en avoir expressément pris connaissance.
6.1 Durée. Le Contrat est conclu pour la durée déterminée mentionnée dans le Contrat (la Durée Minimale). À défaut de mention d’une durée, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des Parties moyennant un préavis d’un (1) mois pour la fin d’un mois calendaire.
6.2 Durée Minimale par prestation. Sauf stipulation contraire du Contrat, il est fait application des règles suivantes :
6.3 Absence de résiliation anticipée. Pendant la Durée Minimale, le Contrat ne peut être résilié de manière anticipée. Le droit du Client de résilier le Contrat de manière anticipée sur le fondement de l’article 7:408 alinéa 1 du Code civil néerlandais (BW) est expressément exclu.
6.4 Résiliation pour la fin de la Durée Minimale. La résiliation pour la fin de la Durée Minimale s’effectue par Écrit et au plus tard un (1) mois avant la fin de celle-ci, à l’adresse hello@searchclicks.com ou à l’adresse mentionnée dans le Contrat. Search Clicks confirme par Écrit la réception de toute résiliation. Pour déterminer si la résiliation est intervenue en temps utile, le moment de la réception par Search Clicks est déterminant. Une résiliation qui n’a pas été faite par Écrit ou dont la réception n’a pas été confirmée par Search Clicks ne vaut pas résiliation.
6.5 Reconduction tacite. À défaut de résiliation en temps utile conformément à l’article 6.4, le Contrat est tacitement reconduit à l’expiration de la Durée Minimale pour une durée indéterminée, aux conditions et tarifs en vigueur en dernier lieu à ce moment. Le Contrat ainsi reconduit peut ensuite être résilié mensuellement par chacune des Parties, moyennant un préavis d’un (1) mois pour la fin d’un mois calendaire.
6.6 Poursuite des prestations après l’échéance. Si la durée convenue est expirée sans qu’aucune des Parties n’ait résilié et que les prestations sont effectivement poursuivies, le Contrat est réputé, entre les Parties, tacitement reconduit conformément à l’article 6.5. Cette disposition vise expressément à éviter que les prestations ne prennent fin de plein droit à l’expiration de la durée et ne soient interrompues faute d’accord complémentaire, ce qui nuirait à la continuité de la visibilité, des campagnes, de l’hébergement et des systèmes du Client. Search Clicks est dans ce cas en droit de poursuivre les Prestations sans interruption et de continuer à facturer, et le Client reste redevable de la Rémunération jusqu’au moment où le Contrat a valablement pris fin conformément à l’article 6.5.
6.7 Confirmation par le comportement. Le fait de continuer à bénéficier des Prestations après l’expiration de la durée, d’accorder ou de laisser subsister l’accès aux comptes et systèmes, ainsi que le fait de conserver ou de payer une facture sans protestation dans le délai de paiement, valent confirmation de la reconduction tacite visée aux articles 6.5 et 6.6.
6.8 Rupture anticipée par le Client. Si le Client met fin au Contrat de manière anticipée en violation de l’article 6.3, ou si, par son action ou son abstention, le Client donne lieu à une rupture par Search Clicks au sens de l’article 9, les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la Durée Minimale en cours deviennent immédiatement exigibles en une seule fois, sans préjudice du droit de Search Clicks à la réparation intégrale de son préjudice.
6.9 Conséquences de la fin du Contrat. À la fin du Contrat :
6.10 La fin du Contrat laisse intacte l’obligation de payer les montants déjà dus.
7.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres taxes publiques, et hors frais de tiers tels que les budgets publicitaires, licences, noms de domaine, certificats, banques d’images, frais d’API et de consommation, sauf mention expresse contraire.
7.2 Search Clicks est en droit d’adapter annuellement, au 1er janvier, les tarifs convenus sur la base de l’indice des prix à la consommation du CBS (Bureau central de la statistique néerlandais) (IPC, tous ménages), majoré de trois (3) points de pourcentage au maximum. Une indexation opérée en vertu du présent alinéa n’ouvre au Client aucun droit à une rupture anticipée.
7.3 Search Clicks est en outre en droit d’adapter les tarifs lorsque des facteurs d’augmentation des coûts échappant à son contrôle le justifient, notamment les modifications de prix des fournisseurs, plateformes, concédants de licences, fournisseurs de données et d’IA, ainsi que les modifications des lois et règlements. Une telle augmentation est annoncée par Écrit au moins trente (30) jours à l’avance. Si l’augmentation opérée en vertu du présent alinéa excède dix pour cent (10 %) sur une base annuelle et ne résulte pas d’une obligation légale, le Client est en droit de résilier le Contrat par Écrit dans les quatorze (14) jours suivant l’annonce, avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
7.4 Les frais de tiers, lorsque Search Clicks en fait l’avance, sont refacturés majorés de frais administratifs de cinq pour cent (5 %), sauf convention contraire.
7.5 Les travaux qui sortent du périmètre convenu sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés au tarif horaire en vigueur de Search Clicks. Search Clicks signale les travaux supplémentaires au préalable ; en cas d’urgence ou d’écarts mineurs, une information a posteriori suffit.
8.1 Les Prestations récurrentes sont facturées mensuellement d’avance. Les missions au forfait sont facturées selon les échéances prévues au Contrat ; à défaut, à hauteur de cinquante pour cent (50 %) à la commande et de cinquante pour cent (50 %) à la livraison.
8.2 Le délai de paiement est de quatorze (14) jours à compter de la date de facture, sauf convention contraire. Le paiement s’effectue sans remise, suspension ni compensation.
8.3 Si le prélèvement automatique (SEPA) a été convenu, le Client délivre à cette fin un mandat permanent et veille à disposer d’une provision suffisante. Les frais de rejet de prélèvement sont à la charge du Client.
8.4 En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Client est de plein droit en demeure, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. À compter de la date d’échéance, le Client est redevable des intérêts légaux de retard applicables aux transactions commerciales au sens de l’article 6:119a du Code civil néerlandais (BW) sur le montant restant dû.
8.5 Tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement par voie extrajudiciaire sont à la charge du Client, avec un minimum de quarante euros (€ 40,-) et pour le surplus conformément à la loi néerlandaise sur l’encadrement des frais de recouvrement extrajudiciaires (Wet normering buitengerechtelijke incassokosten) et à l’arrêté qui s’y rapporte. Les frais judiciaires et d’exécution sont également à la charge du Client.
8.6 Les contestations relatives à une facture doivent être présentées par Écrit et de manière motivée dans les quatorze (14) jours suivant la date de facture. À l’expiration de ce délai, la facture est réputée acceptée par le Client. Une contestation ne suspend pas l’obligation de paiement.
8.7 Les paiements effectués par le Client s’imputent d’abord sur les frais dus, ensuite sur les intérêts et enfin sur le principal, la facture la plus ancienne étant réglée en premier.
8.8 Search Clicks est à tout moment en droit d’exiger des garanties (complémentaires) ou un paiement anticipé si elle a de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplira pas ses obligations. En cas de refus du Client, Search Clicks est en droit de suspendre l’exécution.
9.1 Search Clicks est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résoudre le Contrat en tout ou en partie, sans mise en demeure et sans être tenue à des dommages et intérêts, si :
9.2 Dans les cas visés à l’article 9.1, toutes les créances de Search Clicks sur le Client deviennent immédiatement et intégralement exigibles.
9.3 La suspension fondée sur le présent article ne libère pas le Client de ses obligations de paiement. Search Clicks n’est pas responsable des dommages résultant d’une suspension légitime, notamment la perte de positions, de trafic, de données de campagne ou de leads.
9.4 Search Clicks peut résilier un Contrat à durée indéterminée ou un Contrat tacitement reconduit moyennant un préavis de trois (3) mois.
10.1 Les modifications ou compléments apportés au Contrat ne sont valables que s’ils ont été convenus par Écrit. Une confirmation par courrier électronique suffit.
10.2 Si une modification entraîne un surcroît de travail, des coûts plus élevés ou un délai d’exécution plus long, Search Clicks adapte en conséquence la Rémunération et le calendrier.
10.3 Search Clicks peut refuser une demande de modification si celle-ci met, selon elle, en péril la qualité, le calendrier ou la faisabilité des Prestations, sans être pour autant en défaut.
11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Éléments appartiennent exclusivement à Search Clicks ou à ses concédants de licences. Rien dans le Contrat n’emporte cession de ces droits, à moins que la cession n’ait été expressément convenue par Écrit et que le Client n’ait intégralement acquitté tous les montants dus à ce titre.
11.2 Après paiement intégral, le Client acquiert un droit d’usage non exclusif, non cessible et non sous-licenciable sur les Éléments, uniquement pour la finalité convenue et pour la durée du Contrat, ou — s’agissant des sites web et logiciels livrés — pour une durée indéterminée au sein de sa propre entreprise.
11.3 Tant que le Client n’a pas intégralement payé, tous les Éléments livrés demeurent la propriété de Search Clicks (réserve de propriété), et Search Clicks est en droit de suspendre ou de retirer le droit d’usage et de mettre hors ligne ou de reprendre les Éléments livrés.
11.4 Il est interdit au Client de reproduire, publier, modifier, décompiler les Éléments, de les mettre à la disposition de tiers ou de les utiliser en dehors de sa propre entreprise, sauf autorisation préalable par Écrit de Search Clicks.
11.5 Search Clicks conserve le droit d’utiliser à d’autres fins et pour d’autres clients les connaissances, méthodes, composants génériques, modèles, scripts et procédés acquis lors de l’exécution, à condition qu’aucune information confidentielle du Client ne soit divulguée.
11.6 Search Clicks est en droit d’apposer une mention discrète de son nom sur les sites web qu’elle développe, sauf convention contraire par Écrit.
11.7 Le Client conserve tous les droits sur les Éléments du Client et concède à Search Clicks un droit d’usage sur ceux-ci dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat.
11.8 En cas de violation du présent article, le Client encourt une pénalité immédiatement exigible de cinq mille euros (€ 5.000,-) par infraction, majorée de cinq cents euros (€ 500,-) par jour de persistance de l’infraction, sans préjudice du droit de Search Clicks à la réparation intégrale de son préjudice et à l’exécution.
12.1 Les comptes créés au nom du Client demeurent la propriété du Client. Les comptes, structures, licences et outils que Search Clicks utilise pour son propre compte et à ses propres risques ou détient en son propre nom — notamment l’infrastructure d’envoi, les domaines d’envoi, les licences de données et les logiciels internes — demeurent la propriété de Search Clicks et ne sont pas transférés.
12.2 Le Client est responsable de la gestion diligente de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite au moyen de ses comptes.
12.3 Search Clicks s’efforce de conserver les données avec soin, mais n’est pas tenue de les conserver plus longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat et aux délais légaux de conservation, avec un minimum de trente (30) jours après la fin du Contrat.
13.1 Les Parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles qu’elles obtiennent l’une de l’autre dans le cadre du Contrat et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat ou en vertu d’une obligation légale.
13.2 Est réputée confidentielle toute information désignée comme telle ou dont la partie réceptrice doit raisonnablement comprendre le caractère confidentiel, notamment les stratégies, prix, données clients, données de campagne, codes sources et processus d’entreprise.
13.3 Cette obligation demeure en vigueur pendant trois (3) ans après la fin du Contrat.
13.4 En cas de violation par le Client, celui-ci encourt une pénalité immédiatement exigible de dix mille euros (€ 10.000,-) par infraction, sans préjudice du droit de Search Clicks à la réparation intégrale de son préjudice.
14.1 Les Parties respectent, dans l’exécution du Contrat, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi néerlandaise d’application du RGPD (Uitvoeringswet AVG) et la loi néerlandaise sur les télécommunications (Telecommunicatiewet).
14.2 Dans la mesure où Search Clicks traite, lors de l’exécution, des données à caractère personnel pour le compte du Client, Search Clicks agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable du traitement. Les Parties concluent dans ce cas un accord de sous-traitance de données, qui fait partie intégrante du Contrat.
14.3 Le Client garantit, en sa qualité de responsable du traitement, qu’il existe une base légale valable pour le traitement et qu’il a été satisfait aux obligations d’information à l’égard des personnes concernées. Le Client garantit Search Clicks contre toutes les réclamations des personnes concernées, des autorités de contrôle et des tiers liées à l’absence de base légale ou aux données et contenus fournis ou approuvés par le Client.
14.4 Search Clicks met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel et notifie sans délai au Client toute violation de données.
14.5 Le traitement de données à caractère personnel par Search Clicks pour ses propres finalités est décrit dans la déclaration de confidentialité disponible à l’adresse https://searchclicks.com/fr/declaration-de-confidentialite/.
15.1 La responsabilité totale de Search Clicks au titre d’un manquement imputable, d’un acte illicite ou de toute autre cause est limitée au montant versé dans le cas concerné par l’assureur de responsabilité civile de Search Clicks, majoré de la franchise.
15.2 Si l’assureur n’indemnise pas ou si le dommage n’est pas couvert, la responsabilité de Search Clicks est limitée au montant de la Rémunération (hors TVA) que le Client a payé à Search Clicks au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage, avec un maximum de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,-) par événement et par année civile, une série d’événements connexes valant un seul événement. Les frais de tiers refacturés, notamment les budgets publicitaires, ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
15.3 Search Clicks n’est responsable que des dommages directs. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue, notamment : les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, la perte de leads ou de rendez-vous, la perte ou la baisse de positions, de trafic, de visibilité ou de mentions dans les moteurs de recherche et les systèmes d’IA, la perte de clientèle ou de réputation, l’interruption d’activité, l’altération ou la perte de données, ainsi que les dommages résultant de réclamations de tiers.
15.4 Search Clicks n’est en outre pas responsable des dommages résultant :
15.5 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas si et dans la mesure où le dommage résulte d’un dol ou d’une imprudence consciente de Search Clicks ou de ses dirigeants.
15.6 Toute demande de dommages et intérêts est forclose si elle n’a pas été signalée par Écrit à Search Clicks dans les douze (12) mois suivant le moment où le Client a eu connaissance du dommage ou aurait raisonnablement pu en avoir connaissance, et en tout état de cause dans les douze (12) mois suivant la fin du Contrat.
15.7 La naissance de tout droit à des dommages et intérêts est subordonnée à la condition que le Client mette Search Clicks en demeure sans délai et en bonne et due forme par Écrit et lui accorde un délai raisonnable pour remédier au manquement.
16.1 Le Client garantit et indemnise Search Clicks contre toutes les réclamations de tiers, y compris les frais raisonnables d’assistance juridique, qui sont liées :
17.1 Search Clicks n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les pannes ou défaillances d’internet, de l’hébergement, des centres de données, des télécommunications ou de l’électricité ; les cyberattaques et rançongiciels ; les manquements des fournisseurs, plateformes et concédants de licences ; les modifications ou interruptions des services des moteurs de recherche, plateformes d’IA et régies publicitaires ; les mesures gouvernementales ; les épidémies ; la guerre et le terrorisme ; les grèves ; les incendies ; ainsi que la maladie ou l’indisponibilité de personnel clé dans la mesure où un remplacement n’est pas raisonnablement possible.
17.2 Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des Parties est en droit de résoudre le Contrat par Écrit pour la partie non exécutable, sans être tenue à des dommages et intérêts. Les travaux déjà effectués sont décomptés.
18.1 Les plaintes relatives à l’exécution des Prestations doivent être signalées à Search Clicks par Écrit et de manière suffisamment précise dans les quatorze (14) jours suivant le moment où le Client a découvert le défaut ou aurait raisonnablement dû le découvrir, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exécution ou la livraison.
18.2 À défaut de réclamation en temps utile, tous les droits et prétentions du Client à cet égard sont éteints et les Prestations sont réputées correctement exécutées et acceptées.
18.3 En cas de plainte fondée, Search Clicks a le choix entre la réparation, la nouvelle exécution ou l’émission d’un avoir sur la partie concernée de la Rémunération. Une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement.
19.1 Il est interdit au Client, pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois après la fin de celui-ci, d’embaucher ou de faire travailler pour lui de toute autre manière des collaborateurs, indépendants ou sous-traitants de Search Clicks ayant participé à l’exécution, sans autorisation préalable par Écrit de Search Clicks.
19.2 En cas de violation, le Client encourt une pénalité immédiatement exigible de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,-) par infraction, sans préjudice du droit de Search Clicks à la réparation intégrale de son préjudice.
20.1 Search Clicks est en droit d’utiliser le nom et le logo du Client, ainsi qu’une description générale des Prestations fournies, à titre de référence sur son site web, dans ses offres et dans ses autres communications, sauf opposition du Client formulée par Écrit. Les chiffres confidentiels ne sont pas rendus publics sans autorisation.
21.1 Le Client ne peut céder ses droits et obligations découlant du Contrat à un tiers sans autorisation préalable par Écrit de Search Clicks.
21.2 Search Clicks est en droit de céder ses droits et obligations découlant du Contrat à une société de son groupe ou à un tiers dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion ou d’une réorganisation. Le Client y apporte son concours par avance.
21.3 Search Clicks est en droit de compenser ce qu’elle doit au Client avec ce que le Client lui doit. Le Client ne dispose d’aucun droit de compensation ni de suspension.
22.1 La communication électronique entre les Parties, notamment le courrier électronique et les messages échangés sur un portail client, vaut communication par Écrit et a force probante, sauf preuve contraire. Les registres et journaux (logs) de Search Clicks font foi, sauf preuve contraire.
22.2 Les Parties sont responsables de la mise à jour de leurs coordonnées. Les messages envoyés à la dernière adresse connue sont réputés reçus.
23.1 Search Clicks est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont communiquées au Client par Écrit au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et publiées à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/.
23.2 Les conditions modifiées s’appliquent aux Contrats en cours à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée. Si une modification constitue une détérioration substantielle de la position du Client et ne résulte pas des lois ou règlements ni d’une modification intervenue chez un fournisseur, le Client est en droit de résilier le Contrat par Écrit dans les quatorze (14) jours suivant la communication, avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.
23.3 Si le Client ne fait pas usage de son droit de résiliation dans le délai visé à l’article 23.2, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.
24.1 Tous les Contrats et rapports juridiques entre Search Clicks et le Client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
24.2 En cas de litige, les Parties se concertent d’abord en vue de parvenir à une solution amiable.
24.3 Tous les litiges sont soumis exclusivement au juge compétent du tribunal de La Haye (rechtbank Den Haag), sans préjudice du droit de Search Clicks de porter un litige devant le juge qui serait compétent en l’absence de la présente clause.
24.4 Les Contrats initialement conclus avec le prédécesseur en droit visé à l’article 38 restent régis par le droit qui y a été choisi et par l’élection de for qui y a été convenue.
25.1 Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais. Les traductions sont fournies à titre purement informatif. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut.
25.2 Le texte néerlandais vaut également comme texte authentique pour l’interprétation des présentes conditions.
25.3 Les titres et la table des matières ne servent qu’à la lisibilité et n’ont pas de portée autonome pour l’interprétation.
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent en complément du Chapitre I et prévalent sur celui-ci en cas de contradiction.
26.1 Les travaux de SEO et de GEO constituent par nature des obligations de moyens. Search Clicks n’a aucune influence sur les algorithmes, le classement, l’indexation ou le comportement de citation des moteurs de recherche et des systèmes d’IA et ne garantit aucune position, mention, trafic, conversion ou chiffre d’affaires, sous réserve d’une garantie de résultat expressément convenue au sens de l’article 35.
26.2 Les résultats dépendent de facteurs échappant au contrôle de Search Clicks, notamment la concurrence, les évolutions du marché, les mises à jour des algorithmes et des modèles, l’état technique et l’autorité du domaine, ainsi que la qualité des contenus fournis par le Client.
26.3 Le Client donne à Search Clicks un accès en temps utile au CMS, à l’hébergement, aux outils d’analyse et aux outils pour webmasters, et met en œuvre en temps utile les adaptations techniques recommandées par Search Clicks ou les fait mettre en œuvre par Search Clicks. À défaut, Search Clicks n’est tenue à aucune garantie ni compensation.
26.4 Search Clicks n’applique que des méthodes conformes aux directives des moteurs de recherche concernés en vigueur à ce moment-là. Si le Client a par ailleurs ou auparavant eu recours à des méthodes contraires à celles-ci, Search Clicks n’est pas responsable des conséquences qui en découlent, notamment les mesures manuelles ou algorithmiques.
26.5 À la fin du Contrat, les optimisations techniques et rédactionnelles apportées au site web sont conservées dans la mesure où elles se trouvent sur le domaine propre du Client. Les licences, outils, tableaux de bord, dispositifs de suivi et mentions externes que Search Clicks détient en son propre nom ou sous sa propre licence prennent fin.
26.6 Les rapports sont établis à partir de données de tiers, notamment Google Search Console, Google Analytics et DataForSEO. Search Clicks n’est pas responsable des inexactitudes, écarts de mesure ou défaillances de ces sources.
27.1 Le budget publicitaire est intégralement à la charge du Client et est indépendant de la rémunération de la gestion. Sauf convention contraire, le Client règle le budget publicitaire directement à la plateforme concernée et maintient un moyen de paiement valable.
27.2 La rémunération de gestion reste due même si les campagnes ne sont temporairement pas actives, par exemple en raison de l’épuisement du budget, de la suspension d’un compte, du refus d’annonces ou d’une décision du Client.
27.3 Search Clicks n’est pas responsable de la politique publicitaire, de l’approbation, de la suspension ou de la fermeture de comptes ou d’annonces par les plateformes, de la fraude au clic, ni des fluctuations de prix et d’enchères.
27.4 Le Client est responsable de l’exactitude et de la licéité des offres, prix, informations sur les stocks et allégations figurant dans les annonces et sur les pages de destination.
27.5 Si le Client modifie le budget ou met des campagnes en pause sans concertation, toute prétention à une garantie de résultat au sens de l’article 35 est éteinte pour la période concernée.
28.1 Search Clicks assure la mise en place et l’exécution de campagnes d’e-mailing outbound, notamment la constitution ou la fourniture de fichiers de prospects, la configuration des domaines d’envoi et de l’infrastructure d’envoi, la rédaction des messages et, si cela a été convenu, la relance automatisée avec assistance de l’IA.
28.2 Les volumes de prospects convenus (tels que 5.000, 10.000 ou 20.000 prospects par mois) correspondent à des volumes maximaux d’envoi ou de prise de contact et ne constituent aucune garantie quant au nombre de réponses, d’échanges, de rendez-vous, de leads ou au chiffre d’affaires.
28.3 Search Clicks ne garantit ni la délivrabilité, ni le placement en boîte de réception, ni les taux d’ouverture, de réponse ou de conversion. Ceux-ci dépendent de facteurs échappant à son contrôle, notamment la politique et les filtres des fournisseurs de messagerie, la réputation du domaine, les conditions du marché et l’offre du Client.
28.4 Le Client garantit la licéité des fichiers qu’il fournit ainsi que des contenus, de la proposition de valeur et des allégations qu’il approuve, et garantit Search Clicks conformément à l’article 16 contre toutes les réclamations des destinataires, des autorités de contrôle et des tiers qui en découlent.
28.5 Le Client veille à assurer un suivi rapide et diligent des réponses et à traiter sans délai les désinscriptions et oppositions qui lui parviennent, et les signale à Search Clicks.
28.6 Search Clicks est en droit de mettre immédiatement en pause ou d’arrêter des campagnes si la réputation d’envoi, l’infrastructure ou le respect des lois et règlements se trouvent menacés, ou en cas d’augmentation du nombre de plaintes. Cela ne constitue pas un manquement de Search Clicks et n’ouvre aucun droit à remboursement.
28.7 Les domaines d’envoi, boîtes aux lettres, infrastructures de préchauffage (warming-up), séquences et logiciels d’envoi utilisés que Search Clicks détient en son propre nom ou sous sa propre licence demeurent la propriété de Search Clicks et ne sont pas transférés à la fin du Contrat.
28.8 Si un agent de relance IA a été convenu, l’article 32 s’applique également.
29.1 Search Clicks n’est pas responsable de la politique, des algorithmes de portée, de la modération ou de la disponibilité des plateformes de réseaux sociaux, ni du blocage ou de la suppression de comptes ou de publications.
29.2 Les comptes demeurent la propriété du Client. Le Client est responsable des réactions de tiers sur ses canaux.
30.1 Search Clicks livre le site web conformément aux spécifications consignées par Écrit. Les fonctionnalités qui n’ont pas été expressément convenues ne relèvent pas de la mission.
30.2 Le Client fournit en temps utile les contenus, images et accès. En cas de retard supérieur à trente (30) jours, Search Clicks est en droit de facturer les travaux réalisés jusqu’alors et de suspendre le projet ; la reprise s’effectue en fonction des disponibilités et aux tarifs alors en vigueur.
30.3 Après la livraison, le Client dispose de dix (10) jours ouvrés pour tester le site web et signaler les défauts par Écrit et de manière précise. À défaut de signalement ou si le Client met le site web en service, celui-ci est réputé accepté.
30.4 Après l’acceptation, les adaptations sont facturées en tant que travaux supplémentaires. Search Clicks répare gratuitement les défauts qui entravent substantiellement le fonctionnement et qui sont signalés dans les trente (30) jours suivant l’acceptation.
30.5 Search Clicks ne garantit pas que le site web fonctionnera sans erreur ni interruption, ni qu’il s’affichera de manière identique dans tous les navigateurs, appareils et versions. Les tests sont réalisés dans les versions courantes et actuelles des navigateurs courants.
30.6 Les licences de tiers (notamment les thèmes, extensions, polices de caractères et banques d’images) sont acquises au nom du Client ou refacturées. Le Client est responsable de leur renouvellement, sauf si une maintenance a été convenue.
30.7 Tant que le Client n’a pas intégralement payé, Search Clicks est en droit de ne pas livrer le site web, de le mettre hors ligne ou de suspendre le droit d’usage.
31.1 Les logiciels sont livrés en code objet. Le code source n’est pas fourni, sauf convention expresse par Écrit et paiement intégral de la rémunération convenue à cet effet.
31.2 Search Clicks concède au Client un droit d’usage non exclusif et non cessible sur le logiciel pour une utilisation au sein de sa propre entreprise.
31.3 Search Clicks est en droit de réutiliser pour d’autres clients les composants génériques, cadres de développement (frameworks), bibliothèques et briques logicielles utilisés lors du développement ou nés de celui-ci.
31.4 Search Clicks ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans erreur ni interruption, ni qu’il sera adapté à une finalité autre que la finalité convenue. La maintenance, les mises à jour et le support relèvent exclusivement d’un contrat de maintenance conclu séparément.
31.5 Le Client est responsable de l’utilisation, du paramétrage et des données au sein du logiciel, ainsi que du respect des conditions de licence des composants de tiers utilisés.
32.1 Lors du recours à des systèmes d’IA, les résultats produits peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Le Client demeure à tout moment responsable du contrôle de ces résultats avant leur utilisation, publication ou envoi, ainsi que des décisions prises sur cette base.
32.2 Search Clicks n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de résultats générés par l’IA, notamment les informations inexactes, les engagements involontaires pris dans une correspondance automatisée et les atteintes aux droits de tiers, sauf dol ou imprudence consciente.
32.3 Search Clicks a recours à des services d’IA de tiers. Les modifications de la disponibilité, des performances, des prix ou des conditions de ces services peuvent entraîner une adaptation des Prestations ou des tarifs conformément à l’article 7.3. Les frais de consommation (notamment les frais d’API et de tokens) sont refacturés, sauf convention contraire.
32.4 Les Parties consignent, lorsque cela est nécessaire, le fait qu’il est indiqué qu’une communication s’effectue au moyen d’un système automatisé, ainsi que les modalités de cette indication, afin de respecter les obligations de transparence applicables.
32.5 Le Client ne transmet à des systèmes d’IA aucune catégorie particulière de données à caractère personnel ni aucune donnée confidentielle de tiers sans concertation préalable avec Search Clicks et sans base légale valable.
33.1 Les prestations d’hébergement et de maintenance sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens. Search Clicks ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sauf si une convention de niveau de service (service level agreement) a été convenue.
33.2 Search Clicks est en droit d’interrompre temporairement les prestations pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, autant que possible en dehors des heures de bureau.
33.3 Search Clicks réalise des sauvegardes périodiques si cela a été convenu. La restauration à partir d’une sauvegarde s’effectue dans le cadre d’une obligation de moyens ; l’exhaustivité des éléments restaurés n’est pas garantie.
33.4 Search Clicks est en droit de suspendre ou de mettre fin aux prestations si l’utilisation faite par le Client met en péril la sécurité, la stabilité ou la réputation de l’infrastructure, ou est contraire aux lois et règlements.
33.5 Les noms de domaine sont enregistrés et renouvelés conformément aux conditions du registre concerné. Search Clicks n’est pas responsable de la perte d’un nom de domaine résultant d’un défaut de paiement en temps utile par le Client ou de décisions du registre.
34.1 Les conseils, audits, analyses, prévisions et rapports de Search Clicks sont fondés sur les données et connaissances disponibles à ce moment-là. Search Clicks ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données issues de sources externes.
34.2 La mise en œuvre des conseils et les décisions qui en découlent sont aux frais et risques du Client.
34.3 Les rapports et analyses sont exclusivement destinés au Client et ne peuvent être communiqués à des tiers ou rendus publics sans autorisation par Écrit.
35.1 Principe. Les Prestations sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens. Search Clicks ne donne aucune garantie sur les positions, le trafic, les mentions, les leads, les rendez-vous, les conversions ou le chiffre d’affaires, sauf si une garantie de résultat a été expressément convenue par Écrit dans le Contrat. Les promesses verbales, les déclarations faites lors d’entretiens commerciaux, dans des présentations, des courriers électroniques, des publicités ou sur le site web ne valent pas garantie de résultat.
35.2 Conditions de validité d’une garantie de résultat. Une garantie de résultat ne s’applique que si le Contrat précise au moins :
À défaut de l’un de ces éléments, aucune garantie de résultat n’a été convenue.
35.3 Mesure. Le résultat est exclusivement constaté à l’aide de la source de mesure mentionnée dans le Contrat. À défaut, la mesure effectuée par Search Clicks sur la base de Google Search Console, Google Analytics et DataForSEO fait foi, sauf preuve contraire. Si une source de mesure modifie sa méthodologie, les Parties déterminent raisonnablement un mode de mesure de remplacement.
35.4 Conditions pour invoquer la garantie de résultat. La garantie de résultat ne peut être invoquée que si toutes les conditions ci-dessous ont été remplies pendant l’intégralité de la période de mesure :
35.5 Exclusions. La garantie de résultat ne s’applique en tout état de cause pas si le résultat visé n’a pas été atteint, en tout ou en partie, en raison :
35.6 Remède exclusif. Si toutes les conditions sont remplies et que le résultat convenu n’est pas atteint, Search Clicks poursuit gratuitement les travaux concernés pendant une période continue égale à la période de mesure, avec un maximum de douze (12) mois, jusqu’à ce que le résultat convenu soit atteint. Il s’agit du seul et unique remède dont dispose le Client.
35.7 Ce que la garantie ne couvre pas. La garantie de résultat n’ouvre expressément aucun droit au remboursement ou à la remise des Rémunérations déjà payées ou encore dues, ni à une remise, à une compensation, à la résolution ou à des dommages et intérêts. Les frais de tiers — notamment les budgets publicitaires, les frais média, les licences, les frais de consommation et les frais d’envoi — ne relèvent pas de la garantie et restent à la charge du Client pendant la poursuite gratuite des travaux.
35.8 Délai. La garantie de résultat doit être invoquée par Écrit et de manière motivée dans les trente (30) jours suivant l’expiration de la période de mesure. À l’expiration de ce délai, tout droit à la garantie de résultat est éteint.
35.9 Rapport avec la responsabilité. Le fait de ne pas atteindre un résultat garanti ne constitue pas, en dehors du remède décrit à l’article 35.6, un manquement imputable et ne fonde aucune responsabilité de Search Clicks.
36.1 Les présentes conditions générales portent le numéro de version 2026.1 et s’appliquent à compter du 1er octobre 2026.
36.2 Chaque Contrat est régi par la version des conditions générales en vigueur au moment de sa formation, sous réserve d’une modification opérée conformément à l’article 23.
36.3 Search Clicks tient un archivage de toutes les versions antérieures de ses conditions générales, avec indication du numéro de version et de la période durant laquelle cette version était applicable. Les archives peuvent être consultées à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/archives/.
36.4 Sur première demande par Écrit, Search Clicks fournit gratuitement, sur un support durable, la version applicable au Contrat du Client.
36.5 Les renvois, dans un Contrat, une offre ou toute autre communication, à une adresse web sur laquelle les conditions générales sont ou étaient publiées — y compris un renvoi à une adresse depuis lors modifiée ou redirigée — valent renvoi à la version qui était publiée à cette adresse au moment de la formation de ce Contrat, et non à une version ultérieure.
37.1 La présente version 2026.1 s’applique aux Contrats formés le 1er octobre 2026 ou après cette date.
37.2 Les Contrats formés avant cette date restent régis par les conditions générales en vigueur à ce moment-là, jusqu’à ce que celles-ci aient été modifiées conformément à l’article 23. La présente version n’a pas d’effet rétroactif.
37.3 Si un Contrat conclu avant le 1er octobre 2026 est prorogé, renouvelé ou remplacé par un nouveau Contrat après cette date, la présente version s’applique au Contrat prorogé, renouvelé ou nouveau, à condition qu’elle ait été mise à la disposition du Client préalablement à cette prorogation, à ce renouvellement ou à ce remplacement.
38.1 Search Clicks B.V. est le successeur en droit de la société belge qui exerçait auparavant son activité sous le nom Search Clicks, établie à Herentals (Belgique), numéro d’entreprise 0776914372, numéro de TVA BE0776914372.
38.2 Les droits et obligations découlant des Contrats initialement conclus avec ce prédécesseur en droit ont été transférés à Search Clicks B.V. Le contenu de ces Contrats n’en a pas été modifié.
38.3 Ces Contrats restent régis par : le droit qui y a été choisi et l’élection de for qui y a été convenue, ainsi que les conditions générales qui étaient applicables au moment de la formation de ce Contrat.
38.4 Les renvois, dans de tels Contrats, à l’adresse searchclicks.be/algemene-voorwaarden valent renvoi aux conditions générales telles qu’elles étaient en vigueur à cette adresse au moment de la conclusion du Contrat concerné. Le Client peut demander cette version gratuitement à l’adresse hello@searchclicks.com. La redirection de cette adresse web vers la page actuelle vise uniquement à préserver l’accessibilité de l’information et n’apporte aucune modification aux conditions applicables à ce Contrat.
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