Vous êtes arrivé sur cette page via un renvoi à searchclicks.be/algemene-voorwaarden. Ce renvoi figure dans les contrats conclus avec le prédécesseur en droit belge de Search Clicks B.V. Cette page vous explique ce qui s’applique à ces contrats.
Search Clicks B.V., établie à Zoetermeer (Pays-Bas) et immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 94825726, est le successeur en droit de la société belge qui exerçait auparavant son activité sous le nom Search Clicks, établie à Herentals, numéro d’entreprise 0776914372, numéro de TVA BE0776914372.
Les droits et obligations découlant des contrats conclus avec ce prédécesseur en droit ont été transférés à Search Clicks B.V. Le contenu de ces contrats n’en a pas été modifié.
Les contrats conclus avec le prédécesseur en droit belge restent régis par :
les conditions générales telles qu’elles étaient en vigueur au moment de la formation du contrat, c’est-à-dire le texte alors publié à l’adresse searchclicks.be/algemene-voorwaarden ;
le droit choisi dans le contrat et la juridiction compétente qui y a été convenue, en règle générale le droit belge ;
les stipulations figurant dans le contrat lui-même relatives à la durée, à la résiliation, au prix et aux prestations, lesquelles prévalent sur les conditions générales en cas de divergence.
Les conditions générales actuelles de Search Clicks B.V. (version 2026.1) ne s’appliquent pas rétroactivement à ces contrats. Elles ne s’appliquent qu’à partir du moment où un contrat a été prorogé, renouvelé ou remplacé après le 1er octobre 2026 et où les nouvelles conditions ont été mises à disposition au préalable, ou après qu’une modification a été annoncée par écrit au moins trente jours à l’avance.
Le texte des conditions générales publiées à l’époque sur searchclicks.be n’est plus disponible à cette adresse. Si vous êtes partie à un contrat conclu avec le prédécesseur en droit belge et que vous souhaitez recevoir les conditions applicables à votre contrat, envoyez un message à hello@searchclicks.com en indiquant la date de votre contrat. Vous les recevrez gratuitement, sous une forme que vous pourrez enregistrer.
Cette redirection sert uniquement à préserver l’accessibilité de l’information. Elle n’apporte aucune modification aux conditions applicables à votre contrat.
Les conditions générales applicables aux contrats conclus avec Search Clicks B.V. à compter du 1er octobre 2026 sont consultables à l’adresse https://searchclicks.com/fr/conditions-generales/
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